L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 401 proposé par Mme Runel. Cet amendement visait à rétablir l'article 24 bis, qui avait été précédemment supprimé du texte législatif. Le vote de non- adoption confirme le maintien de la suppression de cette disposition spécifique dans le cadre de la réforme budgétaire. Cette décision s'inscrit dans le processus d'arbitrage parlementaire sur les dépenses publiques et les mesures sociales prévues pour l'année suivante.
Les citoyens concernés par les dispositions de l'article 24 bis ne bénéficieront pas des mesures de rétablissement proposées par l'amendement rejeté. Cela signifie que les changements prévus par cet article spécifique ne s'appliqueront pas au système de sécurité sociale en 2026. Pour les usagers du système de santé, cela maintient le statu quo sur les points précis couverts par cet article, sans modification supplémentaire de leur part.
64
Pour
163
Contre
31
Abstention
1
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
100%
258 présents sur 259 élus listés
Socialistes et apparentés
49 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale