L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 545 proposé par Sandrine Rousseau. Cet amendement visait à rétablir l'article 26, qui avait été supprimé lors des lectures précédentes, concernant les mesures de financement de la protection sociale. Le vote de non-adoption confirme la position du gouvernement et de la majorité parlementaire qui privilégient les lignes budgétaires initialement retenues. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large des négociations sur l'équilibre financier de la branche maladie pour l'année à venir.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions relatives au financement de la protection sociale telles qu'elles sont prévues par le gouvernement resteront en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures d'économie ou de réforme envisagées par l'exécutif pour la sécurité sociale ne seront pas modifiées par cette proposition alternative. Les assurés sociaux et les professionnels de santé devront donc se conformer aux règles budgétaires actuelles sans les ajustements demandés par l'opposition.
81
Pour
160
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
100%
244 présents sur 245 élus listés
Socialistes et apparentés
43 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale