Assemblée nationale·9 décembre 2025·Scrutin VTANR5L17V4694

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la seconde délibération du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement gouvernemental n° 20 (rectifié) visant à rétablir l'article 24 initialement supprimé. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif complexe qui régit les finances publiques et la protection sociale pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement par les députés confirme la suppression de la disposition concernée, reflétant un choix politique ou technique du Parlement sur le contenu du texte. Cette décision s'inscrit dans les débats sur l'équilibre budgétaire et les priorités de financement de la Sécurité sociale.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que la mesure spécifique prévue par l'article 24 ne sera pas intégrée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Selon la nature de l'article supprimé, cela peut concerner des ajustements de tarifs de remboursement, des conditions d'éligibilité ou des mécanismes de financement de certains soins. Les assurés sociaux devront donc se conformer aux dispositions restantes du texte voté, sans bénéficier des modifications proposées par le Gouvernement. Cela impacte directement la couverture maladie et l'organisation des dépenses de santé pour l'année prochaine.

108

Pour

306

Contre

Abstention

Absent·e

Analyser le voteOuvrir le dashboard

Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

100%

429 présents sur 430 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

57 votes pour

Votes individuels

Pour(108)

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (91)

Pour (8)

Contre (58)

Pour (57)

Contre (34)

Pour (33)

Pour (1)

Contre (21)

Contre (22)

Contre (14)

Pour (5)

Contre (2)

Contre (6)

Pour (4)

Contre (57)

Abstention (4)

Absent·e (1)

Contre (1)

Abstention (1)

Abstention (4)

Abstention (1)

Abstention (5)