L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné un amendement visant à supprimer l'article premier d'une proposition de loi organique relative à la régularisation des natifs dans le corps électoral de Nouvelle-Calédonie. Cet article concernait spécifiquement les élections au congrès et aux assemblées de province. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi, dans sa version initiale concernant cet article, continue d'être examinée. L'enjeu principal est la définition du corps électoral calédonien, question sensible au regard de l'histoire et de l'avenir institutionnel de ce territoire.
Le rejet de l'amendement maintient le débat ouvert sur la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Les natifs concernés par la proposition de loi organique restent dans l'attente d'une décision définitive sur leur participation aux élections locales. Cette situation a un impact direct sur la représentation politique et l'équilibre des pouvoirs au sein des institutions calédoniennes.
68
Pour
219
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
76% des votes exprimés
100%
290 présents sur 291 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
44 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale