L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier d'une proposition de loi organique relative à la régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement s'inscrit dans un débat plus large concernant la composition du corps électoral calédonien, un sujet sensible en raison de son impact sur l'équilibre politique local et le processus d'autodétermination. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale de l'article premier de la proposition de loi reste inchangée, au moins pour l'instant. L'enjeu principal est de déterminer qui est éligible pour voter aux élections locales en Nouvelle-Calédonie.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les critères d'éligibilité au corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Cela signifie que les règles actuelles, potentiellement contestées ou jugées imparfaites par certains, continuent de s'appliquer. Pour les personnes concernées par la régularisation, cela peut impliquer une attente prolongée ou une incertitude quant à leur participation aux élections locales, affectant ainsi leur représentation politique.
79
Pour
233
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Contre
74% des votes exprimés
100%
315 présents sur 316 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
49 votes pour
Rassemblement National
68 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale