L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 11 du Gouvernement, qui portait sur la proposition de loi organique visant à régulariser l'inscription des natifs calédoniens sur les listes électorales pour les élections locales. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large concernant la composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie, un sujet sensible en raison de son impact sur l'équilibre politique local et le processus d'autodétermination. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi continue son parcours législatif sans cette modification spécifique. Les enjeux principaux concernent la représentativité des populations autochtones et l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.
Le rejet de l'amendement n° 11 signifie que les règles actuelles concernant l'inscription sur les listes électorales en Nouvelle-Calédonie restent inchangées pour le moment. Cela affecte directement les natifs calédoniens qui pourraient être concernés par une régularisation de leur situation électorale. L'impact est donc une potentielle absence de modification du corps électoral, avec des conséquences sur la participation politique et la légitimité des institutions locales.
163
Pour
164
Contre
10
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
337 présents sur 338 élus listés
Rassemblement National
73 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
50 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale