L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 832 de M. Barusseau, proposé dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement concernait l'article 5 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 5 est maintenue, au moins pour l'instant. Les débats parlementaires se poursuivent sur ce projet de loi.
Le rejet de l'amendement Barusseau maintient l'état actuel des dispositions prévues à l'article 5 du projet de loi agricole. Cela peut affecter les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole selon le contenu précis de cet article. L'impact final dépendra de l'adoption ou non d'autres amendements et du vote final sur l'ensemble du projet de loi.
22
Pour
106
Contre
23
Abstention
1
Absent·e
Contre
70% des votes exprimés
99%
151 présents sur 152 élus listés
Socialistes et apparentés
16 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 82% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale