L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1824 proposé par M. Bentz à l'article 14. Cet article relevant d'un examen prioritaire visait à renforcer les dispositions législatives sur la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, conserve sa priorité pour la suite de la procédure parlementaire. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur la régulation du secteur agricole français face aux enjeux économiques et environnementaux.
Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, ce rejet maintient le statu quo législatif concernant les mesures spécifiques prévues par cet amendement particulier. Les agriculteurs ne bénéficieront pas immédiatement des dispositions alternatives proposées par M. Bentz, ce qui laisse le champ libre aux mesures gouvernementales initiales. Cela impacte directement la stratégie nationale de protection des productions locales et la définition des normes de souveraineté alimentaire à venir. Les consommateurs verront donc leurs choix alimentaires et les prix influencés par les orientations actuelles du projet de loi plutôt que par les corrections apportées par cet amendement.
80
Pour
101
Contre
26
Abstention
1
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
207 présents sur 208 élus listés
Rassemblement National
70 votes pour
Socialistes et apparentés
23 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale