L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 894 proposé par Mme Rossi à l'article 14. Cet amendement visait à renforcer les dispositions législatives dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, destinée à accélérer le débat parlementaire sur des sujets considérés comme vitaux. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du texte, telle que proposée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension autour de la souveraineté alimentaire et de la régulation du secteur agricole national.
Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, le rejet de cet amendement maintient le cadre réglementaire actuel tel que défini par le projet de loi gouvernemental, sans les ajustements proposés par l'opposition. Cela signifie que les mesures de protection du territoire et les règles de souveraineté agricole restent telles qu'elles ont été débattues par la majorité parlementaire. Les citoyens consommateurs verront donc l'application de ces règles sans les modifications structurelles envisagées par l'amendement Rossi, ce qui influence la stratégie de production et la sécurité des approvisionnements nationaux.
58
Pour
148
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Contre
69% des votes exprimés
99%
215 présents sur 217 élus listés
Socialistes et apparentés
24 votes pour
Rassemblement National
72 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale