L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14. Cet amendement, soumis en examen prioritaire, visait à modifier les dispositions législatives relatives à la souveraineté du pays en matière de production alimentaire. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la rédaction initiale du texte a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des outils juridiques pour sécuriser les filières agricoles nationales face aux enjeux économiques et environnementaux.
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures de protection agricole prévues par le projet de loi initial. Pour les agriculteurs et les professionnels de l'agroalimentaire, cela signifie que les dispositifs de soutien ou de régulation proposés par M. Tivoli ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat sur leurs prix ou leur approvisionnement lié spécifiquement à cette proposition rejetée, mais le texte global continuera d'influencer les politiques de souveraineté alimentaire.
82
Pour
133
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Rassemblement National
72 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 81% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale