L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1167 déposé par M. Casterman à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte législatif en cours de débat. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur le contenu initial du projet de loi. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de la défense des orientations économiques et agricoles définies par le pouvoir exécutif.
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures proposées par M. Casterman ne seront pas intégrées dans la loi agricole actuelle. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, cela maintient le statu quo réglementaire tel que prévu par le projet de loi initial, sans les ajustements spécifiques demandés. Les citoyens observent ainsi la persistance des politiques de souveraineté alimentaire telles qu'elles ont été conçues par le gouvernement, ce qui influence directement les conditions de production et de commercialisation des produits agricoles en France.
85
Pour
125
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
217 présents sur 219 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
24 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale