L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 897 proposé par Mme Pantel. Cet amendement visait à modifier l'article 14, qui bénéficie d'un examen prioritaire, dans le cadre d'une procédure accélérée destinée à renforcer la sécurité alimentaire nationale. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à inclure dans ce texte d'urgence. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte de tension entre la volonté gouvernementale d'agir rapidement et les demandes d'ajustements législatifs portés par l'opposition.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi sur la souveraineté agricole resteront inchangées dans leur formulation initiale. Pour les agriculteurs et les consommateurs, cela maintient le cadre réglementaire prévu par le gouvernement sans les modifications alternatives proposées par Mme Pantel. L'absence de cet ajustement peut influencer la manière dont les aides et les contrôles seront mis en œuvre pour protéger les productions nationales. Les citoyens suivront donc l'évolution de la loi telle qu'elle est proposée par l'exécutif, sans les contre-propositions rejetées aujourd'hui.
72
Pour
135
Contre
17
Abstention
2
Absent·e
Contre
60% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Droite Républicaine
25 votes pour
Rassemblement National
70 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 76% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale