L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 79 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait probablement à renforcer les dispositions relatives à la souveraineté alimentaire ou à la protection des exploitations agricoles. Le rejet de cet amendement par les députés indique que la majorité parlementaire n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'ajouter cette modification spécifique au texte législatif initial. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des mesures d'urgence pour sécuriser le secteur agricole national.
Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection ou de soutien spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les dispositions initiales du projet de loi s'appliquer sans les ajustements demandés par l'autrice de l'amendement. Les agriculteurs et les consommateurs devront donc se conformer au cadre réglementaire tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée, qui privilégie peut-être d'autres approches pour atteindre les objectifs de souveraineté agricole.
40
Pour
184
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
99%
226 présents sur 228 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale