L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 896 proposé par Mme Allemand à l'article 14. Cet amendement, soumis à un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions centrales du texte visant à renforcer la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement par les députés signifie que la version initiale du projet de loi, telle que présentée par le gouvernement, a été maintenue sans cette modification spécifique. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte législatif tendu où les enjeux de protection des agriculteurs locaux et de régulation du marché sont au cœur des débats parlementaires.
Pour les citoyens et les agriculteurs, le rejet de cet amendement signifie que les mesures de protection agricole prévues par le gouvernement initial restent en vigueur sans les ajustements proposés par l'opposition. Cela maintient le cadre réglementaire actuel concernant la souveraineté des produits agricoles, ce qui peut influencer les prix à la consommation et les conditions de concurrence pour les producteurs locaux. Les agriculteurs continuent donc de bénéficier des dispositifs de soutien tels qu'ils étaient initialement conçus, tandis que les consommateurs voient leurs habitudes d'achat et la disponibilité des produits locaux rester soumises aux règles actuelles.
63
Pour
125
Contre
36
Abstention
2
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
99%
224 présents sur 226 élus listés
Ensemble pour la République
22 votes pour
Rassemblement National
75 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 77% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale