L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 80 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet amendement, soumis dans le cadre d'un examen prioritaire, visait à modifier les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire du pays. Le vote final a conduit au rejet de cette proposition par les députés, confirmant ainsi la position du gouvernement ou de la majorité sur le texte initial. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur les mesures d'urgence nécessaires pour soutenir le secteur agricole français face aux défis économiques et environnementaux.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi restent inchangées, sans les ajustements spécifiques suggérés par l'amendement Pochon. Pour les agriculteurs et les citoyens concernés par la souveraineté alimentaire, cela maintient le cadre législatif tel qu'il a été initialement conçu par le gouvernement. L'absence de modification impacte directement les mesures de soutien et de régulation qui seront mises en œuvre pour protéger la production agricole nationale.
36
Pour
192
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
228 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
76 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale