L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 81 proposé par Mme Pochon à l'article 14. Cet article, examiné selon la procédure prioritaire, visait à renforcer les dispositions législatives relatives à la souveraineté alimentaire du pays. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur les mesures d'urgence destinées à sécuriser le secteur agricole national face aux défis économiques et environnementaux actuels.
Pour les citoyens et les professionnels de l'agriculture, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le texte de loi tel qu'il est actuellement rédigé. Cela maintient le statu quo législatif sur ce point précis, laissant les règles actuelles en vigueur pour la protection des productions locales. Les enjeux de souveraineté agricole restent donc traités par les autres dispositions du projet de loi, sans l'ajout des garanties supplémentaires suggérées par l'amendement.
37
Pour
194
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale