L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté lors de sa première lecture la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035. Ce texte visait à définir les grandes orientations stratégiques de la transition énergétique et des objectifs climatiques sur une décennie. Le rejet de ce projet par les députés signifie qu'il ne peut pas être examiné dans sa forme actuelle et que la voie législative ordinaire pour cette proposition est interrompue. Cette issue reflète les divergences politiques persistantes sur le rythme et les modalités de la transition écologique en France.
Aucune nouvelle obligation légale ni aucun cadre stratégique contraignant issu spécifiquement de ce texte ne s'applique immédiatement aux citoyens. Les politiques énergétiques et climatiques en cours continuent de reposer sur les lois et engagements antérieurs, sans la programmation décennale proposée. Pour les citoyens et les entreprises, cela signifie que les incitations ou contraintes spécifiques prévues par ce projet de loi ne se concrétiseront pas, maintenant le statu quo réglementaire en matière d'énergie et de climat.
135
Pour
346
Contre
37
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
100%
518 présents sur 519 élus listés
Rassemblement National
115 votes pour
Ensemble pour la République
73 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale