l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'administration pour détecter et sanctionner les fraudes, qu'elles concernent les prestations sociales ou les impôts. Il s'inscrit dans un contexte de volonté politique de réduire le déficit public et d'assurer une meilleure équité entre les citoyens. L'adoption en première lecture marque une étape importante, mais le texte devra encore être examiné par le Sénat.
Ce projet de loi pourrait entraîner un contrôle accru des revenus et des dépenses des citoyens, notamment ceux bénéficiant d'aides sociales ou déclarant des revenus importants. L'objectif est de limiter les abus et de garantir que les ressources publiques soient utilisées de manière plus juste et efficace. Les sanctions pour fraude pourraient être renforcées, incitant ainsi à une plus grande conformité aux règles fiscales et sociales.
348
Pour
190
Contre
9
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
547 présents sur 547 élus listés
Rassemblement National
117 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
69 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale