Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Extension de la liste des infractions de l'UE pour inclure les discours et crimes de haine
Rapport sur l’extension de la liste des infractions de l’UE aux discours de haine et aux crimes de haine
Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable
Rapport sur le plan d’action de l’UE: protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente
Rapport sur la mise en œuvre du règlement européen sur les allégations nutritionnelles et de santé pour les aliments
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires
Rapport annuel sur les droits fondamentaux dans l'UE pour 2022 et 2023
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne – rapport annuel 2022 et 2023
Réviser le mandat de l'Autorité européenne du travail
Résolution sur la révision du mandat de l’Autorité européenne du travail
Évaluation de la mise en œuvre du règlement européen sur les marchés des produits de la pêche et de l'aquaculture
Rapport sur la mise en œuvre du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture – règlement (UE) nº 1379/2013
Rapport sur l'impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire en Europe
Rapport sur l’impact de la pêche illicite sur la sécurité alimentaire: le rôle de l’Union européenne
Rapport sur l'instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l'homme
Rapport Sur façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes
Loi sur la situation en Hongrie et les fonds européens gelés
Résolution on the situation in Hungary and frozen EU funds
Bilan et perspectives de la politique commune de la pêche en Europe
Rapport sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et les perspectives d’avenir
Rapport européen sur l'impact genré de la hausse du coût de la vie et de la crise énergétique
Rapport sur la dimension de genre de l’augmentation du coût de la vie et des répercussions de la crise énergétique
Rapport sur l'énergie géothermique
Rapport sur l’énergie géothermique
Résolution européenne sur la crise humanitaire à Gaza et les risques d'escalade régionale
Résolution sur la situation humanitaire à Gaza, la nécessité de parvenir à un cessez-le-feu et les risques d’escalade régionale
Rapport sur la diversité culturelle dans l'UE et les conditions pour les auteurs sur le marché de la musique en continu
Rapport sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu
Transparence et responsabilité des ONG financées par l'Union
Rapport sur la transparence et la responsabilité des organisations non gouvernementales financées par le budget de l’Union
Rapport sur les implications juridiques du développement des mondes virtuels
Rapport sur les implications stratégiques du développement des mondes virtuels – aspects de droit civil, de droit des sociétés, de droit commercial et de droit de la propriété intellectuelle
Recommandations pour promouvoir la liberté de la recherche scientifique dans l'UE
contenant des recommandations à la Commission sur la promotion de la liberté de la recherche scientifique dans l’UE
Adhésion de l'Indonésie à l'accord-cadre global avec l'UE
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole d’adhésion à l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Indonésie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
Rapport sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur le rôle de la diplomatie préventive dans la résolution des conflits gelés dans le monde: une occasion manquée ou un changement pour l’avenir?
Modification des niveaux maximaux de résidus pour le thiacloprid dans certains produits
Résolution on the proposal for a Council regulation amending Annex II to Regulation (EC) No 396/2005 of the European Parliament and of the Council as regards maximum residue levels for thiacloprid in or on certain products