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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

744 scrutins — page 19

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences - Impacts of EU rules on the free movements of workers and services: intra-EU labour mobility as a tool to match labour market needs and skills - Auswirkungen der EU-Vorschriften auf die Arbeitnehmerfreizügigkeit und den freien Dienstleistungsverkehr: Arbeitskräftemobilität innerh19 mai 2021Travail & emploiRejeté
l'article premier de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).6 mai 2021Travail & emploiRejeté
l'article 2 de la proposition de loi établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort (première lecture).6 mai 2021Travail & emploiRejeté
Décharge 2019 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 2019 discharge: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions - Entlastung 2019: Europäische Stiftung zur Verbesserung der Lebens- ud Arbeitsbedingungen - A9-0094/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021Travail & emploiAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 2019 discharge: European Agency for Safety and Health at Work - Entlastung 2019: Europäische Agentur für Sicherheit und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz - A9-0090/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution29 avr. 2021Travail & emploiAdopté
Décharge 2019 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - 2019 discharge: European Agency for Safety and Health at Work - Entlastung 2019: Europäische Agentur für Sicherheit und Gesundheitsschutz am Arbeitsplatz - A9-0090/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Travail & emploiAdopté
Décharge 2019 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail - 2019 discharge: European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions - Entlastung 2019: Europäische Stiftung zur Verbesserung der Lebens- und Arbeitsbedingungen - A9-0074/2021 - Joachim Stanisław Brudziński - Propositions de décision27 avr. 2021Travail & emploiAdopté
Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable - European Semester: employment and social aspects in the annual sustainable growth strategy 2021 - Europäisches Semester: Beschäftigungs- und sozialpolitische Aspekte in der jährlichen Strategie für nachhaltiges Wachstum 2021- A9-0026/2021 - Gálvez Muñoz - Proposition de résolution11 mars 2021Travail & emploiAdopté
Semestre européen: aspects liés à l’emploi et à la politique sociale dans la stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable - European Semester: employment and social aspects in the Annual Sustainable Growth Strategy 2021 - Europäisches Semester: Beschäftigungs- und sozialpolitische Aspekte in der jährlichen Strategie für nachhaltiges Wachstum 2021 - A9-0026/2021 - Lina Gálvez Muñoz - Am 810 mars 2021Travail & emploiRejeté
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH - Equal treatment in employment and occupation in light of the UNCRPD - Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf unter Berücksichtigung der VN-BRK - A9-0014/2021 - Katrin Langensiepen - Proposition de résolution10 mars 2021Travail & emploiAdopté
Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la lumière de la CNUDPH - Equal treatment in employment and occupation in light of the UNCRPD - Gleichbehandlung in Beschäftigung und Beruf unter Berücksichtigung der VN-BRK - A9-0014/2021 - Katrin Langensiepen - Am 19 mars 2021Travail & emploiRejeté
l'article 18 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 24 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 23 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).17 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 11 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 17 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 90 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiRejeté
l'article 16 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).16 févr. 2021Travail & emploiAdopté
l'article 8 de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture).15 févr. 2021Travail & emploiAdopté
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs - Reducing inequalities with a special focus on in-work poverty - Verringerung der Ungleichheiten mit besonderem Augenmerk auf der Erwerbstätigenarmut - A9-0006/2021 - Özlem Demirel - Proposition de résolution9 févr. 2021Travail & emploiAdopté
Réduire les inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs - Reducing inequalities with a special focus on in-work poverty - Verringerung der Ungleichheiten mit besonderem Augenmerk auf der Erwerbstätigenarmut - A9-0006/2021 - Özlem Demirel - Am 19 févr. 2021Travail & emploiRejeté
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).30 nov. 2020Travail & emploiAdopté
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).5 nov. 2020Travail & emploiAdopté
l'amendement n° 2435 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Travail et emploi.5 nov. 2020Travail & emploiRejeté