Sylviane Noël, née Guffon le 27 janvier 1978 à Bonneville, est une femme politique française. En 2018, à la suite de la démission de Jean-Claude Carle, elle devient sénatrice de la Haute-Savoie, siégeant dans le groupe des Républicains.

Sylviane Noël, née Guffon le 27 janvier 1978 à Bonneville, est une femme politique française. En 2018, à la suite de la démission de Jean-Claude Carle, elle devient sénatrice de la Haute-Savoie, siégeant dans le groupe des Républicains.
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“Nous allons clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et sécuriser leur application en copropriété.”
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Soutient l'obligation de rénovation énergétique des logements en copropriété.
Soutient l'obligation de rénovation énergétique des logements en copropriété.
La proposition de loi vise à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété. Elle a été déposée au Sénat par Mme Amel GACQUERRE et plusieurs de ses collègues le 11 février 2025.
Voir la source originaleCohésion de groupe
Scrutin n°301 - séance du 11 juin 2026 - sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026
Scrutin n°305 - séance du 11 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
11 juin 2026
Scrutin n°302 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026
Scrutin n°306 - séance du 11 juin 2026 - sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
11 juin 2026
Scrutin n°303 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026
Scrutin n°307 - séance du 11 juin 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
11 juin 2026
Scrutin n°304 - séance du 11 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
11 juin 2026
Scrutin n°300 - séance du 10 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
10 juin 2026
Scrutin n°297 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026
Scrutin n°298 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026
Scrutin n°294 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
9 juin 2026
Scrutin n°295 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026
Scrutin n°296 - séance du 9 juin 2026 - sur l'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
9 juin 2026
Scrutin n°299 - séance du 10 juin 2026 - sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l'article 1er de la proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'œuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
10 juin 2026
Scrutin n°293 - séance du 9 juin 2026 - sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
9 juin 2026
Scrutin n°283 - séance du 1 juin 2026 - sur la motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026
Scrutin n°284 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
1 juin 2026
Scrutin n°291 - séance du 2 juin 2026 - sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2 juin 2026
Scrutin n°292 - séance du 2 juin 2026 - sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2 juin 2026
Scrutin n°288 - séance du 1 juin 2026 - sur l'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
1 juin 2026
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
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