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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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905 scrutins — page 31

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (codification) - Control of the acquisition and possession of weapons (codification) - Kontrolle des Erwerbs und des Besitzes von Waffen (kodifizierter Text) - A9-0010/2021 - Magdalena Adamowicz - Vote unique9 févr. 2021JusticeAdopté
Mise en œuvre de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains - Implementation of the Anti-Trafficking Directive - Umsetzung der Richtlinie zur Bekämpfung des Menschenhandels - A9-0011/2021 - Juan Fernando López Aguilar, María Soraya Rodríguez Ramos - § 6/19 févr. 2021JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).11 déc. 2020JusticeAdopté
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).10 déc. 2020JusticeRejeté
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).9 déc. 2020JusticeAdopté
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).8 déc. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).26 nov. 2020JusticeAdopté
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeRejeté
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).13 févr. 2020JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).20 févr. 2019JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).18 févr. 2019JusticeAdopté
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).29 janv. 2019JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).23 janv. 2019JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).23 janv. 2019JusticeAdopté
l'article 52 A du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
l'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeRejeté
l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).17 janv. 2019JusticeAdopté
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
l'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).16 janv. 2019JusticeRejeté
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