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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

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905 scrutins — page 35

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).22 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeAdopté
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).21 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 937 de M. Hetzel à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).20 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 491 de M. Ciotti à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).20 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).19 nov. 2018JusticeRejeté
l'amendement n° 489 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).19 nov. 2018JusticeRejeté
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).7 mars 2018JusticeAdopté
Ordre du jour du mardi - demande du groupe EFDD (Refus d'accès aux tribunaux des droits de l'homme pour les employés des organisations internationals) 13/11/2017 17:34:41.00013 nov. 2017JusticeRejeté
l'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).12 juil. 2016JusticeRejeté
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)24 mai 2016JusticeAdopté
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)24 mai 2016JusticeAdopté
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